Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre, il faut considérer cet amendement comme un amendement d’appel. Pour sa rédaction, nous n’avons pas eu l’aide de l’ensemble des services de Bercy. Le statut d’auto-entrepreneur a été plébiscité depuis sa création car il a apporté deux choses essentielles : la simplicité de création d’une entreprise, qui est une attente très forte ; et un paiement au mois le mois des charges sociales en fonction du chiffre d’affaires. Les Français sont très attachés à ce point, et c’est l’une des raisons pour lesquelles ce statut fonctionne si bien.

Nous aimerions aussi que l’impôt sur le revenu soit calculé de façon simplifiée en fonction du chiffre d’affaires. Plutôt que de supprimer ou limiter ces principes pour l’auto-entrepreneur, essayons de garder le statut de l’auto-entrepreneur tel qu’il existe et appliquons-le aux autres secteurs et aux autres entreprises qui auraient les mêmes seuils que le statut d’auto-entrepreneur.

Je suis d’accord que ce n’est pas ce qui figure dans l’amendement. Je l’ai rédigé avec Jean-Pierre Gorges, et je n’avais pas forcément tous les moyens nécessaires pour bien le faire, mais c’est le message que nous voulons faire passer au Gouvernement aujourd’hui, dans le cadre des projets de modification du statut d’auto-entrepreneur.

Pour vous montrer que nous sommes de bonne composition, je vous propose, si Damien Abad en est d’accord, de retirer cet amendement. Mais les Français sont attachés au statut d’auto-entrepreneur…