Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

C’est une possibilité : à vous d’en prendre la responsabilité !

Enfin, monsieur le ministre, vous avez évoqué le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique. Mais vous avez peut-être entendu, comme moi, ce que disent tous les jours les artisans à propos du relèvement du taux de TVA dans le secteur du bâtiment. Si la politique fiscale était attractive pour les artisans, cela se saurait !

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