Intervention de Lionel Tardy

Je défendrai en effet cet excellent amendement déposé par notre président de séance et beaucoup de mes collègues, dont Damien Abad.

Le I de l’article 72 D du code général des impôts, issu d’un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, permet simplement d’affecter la déduction pour aléas – la DPA – en cas d’acquisition de fourrages dans les six mois qui précèdent ou suivent la reconnaissance du caractère de calamité agricole. Cette disposition n’a qu’une vocation curative, et en aucun cas préventive. De plus, une telle mesure cumulée aux aspects systémiques d’un aléa climatique, comme la sécheresse en 2003 et en 2011, est de nature inflationniste sur le prix des fourrages car elle incitera à concentrer les achats sur les périodes de crises. Il est donc proposé d’utiliser la déduction pour investissement – la DPI – pour financer les stocks de fourrages.