Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :D’un point de vue plus technique, la rédaction de cet amendement est assez peu compréhensible, même si j’en ai compris l’intention.
De plus, un amendement du Gouvernement adopté l’année dernière a déjà rendu possible l’utilisation de la déduction pour aléas – cette fois, nous parlons bien de la DPA, monsieur le président – pour l’acquisition de fourrages, mais uniquement en cas de calamité agricole. Il n’y a donc pas lieu de retenir cet amendement : avis défavorable.
