Intervention de Denis Baupin

Plusieurs amendements identiques ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes, même si certains de nos collègues n’ont pu être présents ce matin pour les défendre.

Ces amendements font suite à des discussions que nous avons déjà eues lors de l’examen du précédent PLF. Face aux problèmes de mobilité de nos concitoyens et aux enjeux climatiques et de consommation énergétique, ils visent à favoriser les mobilités douces et prévoient donc la mise en place de soutiens à ces dernières, notamment aux déplacements à vélo.

Il existe aujourd’hui des dispositions fiscales octroyant des aides aux salariés qui se déplacent en voiture, qui peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique pouvant atteindre 200 euros par an. En revanche, s’ils font le choix d’un déplacement à vélo, aucune aide ni aucun dispositif ne permet de les soutenir. Il est donc proposé d’adopter une mesure mise en place depuis quinze ans en Belgique, qui fonctionne très bien et a encouragé les déplacements à vélo : il s’agit de la création d’une indemnité kilométrique.

En l’occurrence, le présent amendement vise à soutenir les entreprises qui décideraient d’adopter ce dispositif, qui resterait facultatif dans le cadre des plans de déplacement des entreprises ou des administrations, par le biais d’une réduction d’impôt sur les sociétés, sur le même modèle que ce qui existe déjà concernant les véhicules automobiles.