Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Baupin, je ne vous ai pas interrompu pendant que vous présentiez votre amendement.
Ces deux amendements identiques proposent de créer, au profit des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, une réduction d’impôt égale à leur participation au versement d’indemnités kilométriques aux salariés au titre de leurs trajets domicile-travail effectués à vélo. Cette réduction serait plafonnée à 200 euros par salarié. Une telle mesure pourrait engendrer des problèmes de contrôle.
