Intervention de Gilles Carrez

En ce qui concerne les recettes, on note une moins-value de 11 milliards d'euros par rapport au montant prévu dans la loi de finances initiale. La situation est particulièrement préoccupante pour l'impôt sur le revenu, dont vous révisez une nouvelle fois la recette à la baisse, à hauteur de 500 millions d'euros, ce qui porte la moins-value à 3,1 milliards. N'assisterait-on pas à une modification du comportement des contribuables, qui pourraient différer certains investissements, renoncer à des recettes supplémentaires, délocaliser leur activité, utiliser des méthodes d'optimisation fiscale, voire recourir au travail au noir ou à la fraude fiscale ? Ne devrions-nous pas nous doter d'instruments nous permettant de mesurer avec précision la manière dont les contribuables réagissent à l'impôt ?

Pour ce qui est des dépenses, vous faites une comparaison avec les montants inscrits en loi de finances initiale, alors qu'il faudrait raisonner d'exécution à exécution. Si l'on utilisait cette méthode, on noterait, selon mes calculs, un dépassement de l'ordre de 2,6 milliards des dépenses sur le périmètre du budget général et des prélèvements sur recettes. Pourtant, par rapport à la loi de finances initiale, on relève une diminution des besoins de 1,9 milliard sur les frais financiers et de 900 millions sur les pensions ; la norme « zéro valeur » voulant que la dépense publique, hors frais financiers et pensions, ne progresse pas en valeur, on devrait donc enregistrer une diminution de plus de 2,5 milliards de la dépense sur ce périmètre. Comment expliquer cet écart de quelque 5 milliards par rapport à l'évolution spontanée de la norme ?

Encore plus préoccupant : toutes les dépenses dites « de guichet » augmentent, en particulier dans le domaine social ; elles se trouvent répercutées sur les missions Emploi, Solidarité, Logement et Immigration – il faudrait d'ailleurs, pour l'examen en séance plénière, nous transmettre une analyse consolidée de l'ensemble de ces augmentations de crédits. Pour la seule mission Immigration, par exemple, trois programmes sont concernés : l'aide médicale de l'État, l'hébergement d'urgence, l'allocation temporaire d'attente ; le dépassement est de plus de 300 millions d'euros. Le problème, c'est qu'il faut compenser ces ouvertures par des annulations de crédits. On note ainsi deux séries d'annulations très importantes : 650 millions pour l'équipement des forces armées et 440 millions pour les infrastructures de transport. Jusqu'à quand tiendra-t-on avec ce système qui consiste à compenser les dérives des dépenses de guichet par des annulations de crédits d'investissement ?