Intervention de Dominique Lefebvre

Ce projet de loi de finances rectificative devrait mettre un terme aux faux débats et être source d'optimisme. Ses dispositions montrent en effet que nous avons eu raison de résister aux demandes insistantes du président de la Commission de présenter un projet de loi de finances rectificative dans le courant de l'année. Il faudrait remonter à loin pour trouver un tel texte qui n'augmente ni la dépense publique, ni les prélèvements obligatoires, ni la dette !

Contrairement à ce que l'opposition veut nous faire croire, la situation s'améliore : le déficit public a été réduit de 15 milliards d'euros – résultat d'un effort structurel, extrêmement important, de 1,7 point de PIB – et la trajectoire de redressement des finances publiques est tenue.

Je suis, comme le rapporteur général, favorable au projet de réforme de l'assurance-vie. Deux mesures sont proposées : l'une vise à mieux articuler le risque et la fiscalité ; il ne s'agit pas exactement de ce que nous avions préconisé dans notre rapport, mais cela répond au même objectif : en pratique, l'imposition sera durcie pour la transmission des contrats les plus importants qui ne comprendraient pas au moins 33 % d'actifs favorables à l'économie. Quant à la création des fonds « euro-croissance », que notre rapport recommandait, il s'agissait aussi pour nous de contourner les règles prudentielles actuelles, que nous jugeons excessives, car elles gênent la mobilisation au profit de l'économie de l'épargne financière concentrée sur l'assurance-vie. Qu'en est-il dans le dispositif proposé par le projet de loi de finances rectificative ?