Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 13 novembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Quelle réduction de dépenses vient en contrepartie de la diminution de 21,6 milliards des recettes indiquée à la page 115 du projet de loi ?

S'agissant de l'évolution du budget européen, les craintes que nous avions émises lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 se confirmeraient-elles ? Auriez-vous d'ores et déjà sous-évalué le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ?

Quid de l'évolution du coût de la dette après la dégradation de la note de la France par Standard & Poor's ?

Les annulations de crédit proposées dans le présent projet de loi mettront-elles en cause l'exécution de la loi de programmation militaire ?

Vous n'avez pas évoqué l'opération relative au Crédit lyonnais : quelle pudeur ! Le Gouvernement explique que la reprise par l'État de la dette restante de l'Établissement public de financement et de restructuration – EPFR – permettra de faire des économies ; est-ce parce que le coût de la dette est moins élevé que celui de l'EPFR ?

Nous ne disposons pour le moment d'aucune étude d'impact de la réforme de l'assurance-vie. Quels effets économiques attendez-vous de la mise en place des deux nouveaux produits ?

La réforme de la taxe d'apprentissage se traduira-t-elle, en pratique, par une réduction de la liberté des entreprises à en choisir la destination ?

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