Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, en 2013, les recettes de l'impôt sur le revenu devraient s'élever à 68,8 milliards d'euros, en baisse de 3,1 milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, en raison principalement de la révision du contexte macroéconomique, à hauteur de 2,1 milliards, et de la révision de l'incidence de l'instauration en 2013 du prélèvement forfaitaire obligatoire : compte tenu du rythme des versements des intérêts, très concentrés sur le mois de décembre, le rendement de la mesure, globalement stable, a été revu à la baisse pour 2013, à hauteur de 3,6 milliards, 1 milliard de recettes supplémentaires étant attendues pour le début de 2014.

La diminution des ressources consécutive à la dégradation de la conjoncture économique en 2012 avait été anticipée dans le programme de stabilité, à hauteur de 1,6 milliard et, au même niveau, dans le projet de loi de finances pour 2014 ; il s'agit d'un effet purement mécanique. Entre-temps, nous avons approfondi l'analyse des déclarations de revenus ; certains d'entre eux, comme les bénéfices non-commerciaux, s'avèrent plus bas que prévu : c'est ce qui explique la révision à la baisse, à hauteur de 500 millions d'euros, des montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014. Quoi qu'il en soit, je m'engage à vous communiquer, dès que nous en disposerons, toutes les informations relatives à l'évolution des recettes de l'impôt sur le revenu.

Traditionnellement, l'objectif d'une exécution est de respecter les plafonds de la loi de finances initiale ; or nous confirmons aujourd'hui le niveau de dépenses auquel nous nous étions engagés dans la loi de finances initiale pour 2013 : 279,4 milliards d'euros hors dettes et pensions. Nous nous étions fondés, pour élaborer celle-ci, sur la loi de finances de l'année précédente. En 2012, le choix avait été fait de diminuer la dépense ; en gestion, celle-ci a effectivement baissé de 1,2 milliard, conformément aux objectifs que nous nous étions fixés et que la précédente majorité avait déclaré vouloir atteindre.

Quant aux prestations sociales, il convient d'observer que les dérapages sont moins importants que par le passé – ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas être vigilant sur l'évolution de cette masse de dépense. Pour ce qui concerne l'allocation pour adulte handicapé, le dépassement est ainsi de 25 millions, contre 314 millions en 2012 ; il est stable, à hauteur de 259 millions, s'agissant de l'aide personnalisée au logement ; quant aux bourses, elles ont été parfaitement budgétées cette année, alors qu'elles avaient fait l'objet d'un dépassement de 146 millions d'euros en 2012. Il est vrai que nous enregistrons un dépassement important s'agissant de l'aide médicale de l'État ; je vous ai déjà répondu sur ce point, il y a quelques jours, en présence de Manuel Valls, et je vous confirme que nous aurons à travailler ensemble sur ce dossier dans les mois qui viennent.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : Louvois est un héritage de l'ancienne majorité. Ce logiciel informatique pose notamment des problèmes de trop-perçus. Nous sommes en train d'y remédier ; les dépassements budgétaires provoqués par ses dysfonctionnements sont passés de 450 millions d'euros en 2012 à 250 millions en 2013. Le ministre de la Défense a la ferme intention de corriger la totalité de ces dépassements dans les deux à trois prochaines années.

Monsieur Mariton, le Président de la République a pris l'engagement de respecter la loi de programmation militaire sur la totalité de sa période, année 2014 incluse. Jean-Yves Le Drian présentera tout à l'heure devant la Commission de la défense le travail que nous effectuons en commun pour que la totalité des crédits nécessaires à la réalisation de cet objectif soient mobilisés dès 2014, et dans la mesure du possible en gestion ; au cas où nous n'y parviendrions pas, nous mobiliserions des recettes exceptionnelles supplémentaires.

Pour ce qui concerne la taxe d'apprentissage, le problème que vous soulevez est celui de la répartition entre le « quota » et le « hors quota ». L'objet de la réforme est de faire en sorte que l'apprentissage bénéficie d'une hausse de ses ressources dédiées, grâce à la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage ; en revanche, le « barème », qui permet de financer des formations hors apprentissage, sera maintenu et prochainement encadré par décret – une concertation a été engagée à cet effet.