Intervention de Pierre Moscovici

Madame Berger, ce n'est peut-être pas un drame de n'être pas totalement suivi, mais ce n'est pas non plus une honte de l'être partiellement ! Je maintiens que votre rapport fut pour nous une source d'inspiration.

Le cadre d'intervention du nouveau dispositif sera limité à la couverture des exportations de court terme à destination des pays à risques non cessibles, c'est-à-dire les pays autres que les pays à haut revenu de l'OCDE et de l'Union européenne, de manière à assurer sa compatibilité avec la législation communautaire. Seront exclus du régime les États membres de l'Union européenne, l'Australie, le Canada, l'Islande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-Unis d'Amérique.