Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le Premier ministre, la terrible actualité des plans de restructuration doit nous conduire à nous interroger sur le droit du licenciement pour motif économique, sur le rôle de l'État, sur le dialogue social et sur le renforcement nécessaire des droits des salariés dans l'entreprise. Certes, le contexte de crise économique, ainsi d'ailleurs que la politique de l'ancienne majorité, ne sont pas étrangers à cette situation (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RRDP), mais force est de constater que certains de ces plans s'appuient abusivement sur cette réalité économique dégradée.

Si le Président de la République et le Gouvernement considèrent certains plans comme inacceptables, comment allez-vous vous y prendre concrètement pour demander des comptes aux entreprises qui licencient alors qu'elles versent d'importants dividendes à leurs actionnaires ?

En matière de gouvernance, n'est-il pas urgent d'étendre les droits des représentants des salariés ? De même, ne doit-on pas demander systématiquement des contreparties aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques ?

Par ailleurs, le célèbre arrêt dit « Viveo », rendu par la Cour de cassation en mai dernier, fragilise la position des salariés en cas de licenciement économique.

C'est pourquoi nous vous demandons d'engager, dans le prolongement de la conférence sociale, un vaste débat public, afin que la loi permette une meilleure protection des salariés. L'ouverture d'un tel débat est attendue par les Français. Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, qu'ils vous en seront reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)