Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le ministre des affaires étrangères, madame la ministre de l'intégration européenne, c'est avec grand plaisir que notre Commission des affaires européennes vous reçoit aujourd'hui. En effet, votre pays, l'Albanie, a déposé sa demande officielle d'adhésion à l'Union européenne en 2009, et espère obtenir très prochainement le statut d'État candidat.

Vous avez, semble-t-il, aujourd'hui, de bonnes chances de voir ce souhait se réaliser prochainement, dans la mesure où le dernier rapport annuel de suivi de la Commission européenne, qui vient d'être publié le 16 octobre dernier, se prononce en ce sens. Il appartient maintenant au Conseil européen de décider, les 19 et 20 décembre, de la suite qui peut être donnée à cette recommandation de la Commission.

Pour aboutir à cette recommandation positive, la Commission a pris acte des progrès réalisés par l'Albanie au cours des derniers mois dans un certain nombre de domaines. Elle les énumère dans son rapport du 16 octobre. Elle a en particulier noté que les élections législatives du mois de juin 2013, qui devaient constituer un test crucial pour démontrer le fonctionnement démocratique de vos institutions, se sont globalement bien déroulées.

Nous nous réjouissons bien entendu de voir que l'Albanie semble enfin sortie de la crise politique dans laquelle elle a été longtemps plongée, ce qui ne pouvait que la freiner sur la voie des réformes nécessaires.

Le gouvernement dont vous faites partie est tout jeune, puisqu'il a pris officiellement ses fonctions en septembre, mais nous savons que l'intégration européenne fait partie de vos priorités.

Nous nous en réjouissons bien sûr, dans la mesure où notre Commission des affaires européennes croit beaucoup au progrès que peut représenter l'intégration dans l'Union européenne. Nous sommes favorables à cette intégration pour les États des Balkans occidentaux, à condition bien sûr qu'ils remplissent tous les critères requis. L'entretien accordé le 28 août dernier par notre ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à M. Edi Rama, avant qu'il ne prenne ses fonctions de Premier ministre, a souligné la volonté française d'appuyer les efforts engagés par votre pays pour rejoindre l'Union européenne. Nous avons d'ailleurs développé une importante coopération bilatérale en ce sens depuis plusieurs années.

L'Union européenne vient d'intégrer la Croatie, le principe de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Serbie est déjà acquis et, peut-être très prochainement, l'Albanie pourra obtenir officiellement le statut d'État candidat. C'est une étape très importante, avec qu'intervienne, éventuellement, par la suite, l'ouverture de négociations d'adhésion.

Dans son rapport du 16 octobre 2013, la Commission souligne d'ailleurs que pour que des négociations d'adhésion soient ultérieurement ouvertes, l'Albanie devra encore progresser, en répondant à un certain nombre de priorités essentielles dont elle énumère les grandes lignes.

Dans cette attente, elle recommande donc l'octroi du statut de pays candidat « étant entendu » -je cite le rapport de la Commission – « que l'Albanie continue à prendre des mesure dans la lutte contre le crime organisé et la corruption ».

Le rapport note en effet que le gouvernement albanais a fait montre d'une grande détermination à lutter contre cette corruption et a donné la priorité à cette question dans son programme ; nous en attendons maintenant les effets, ce qui est normal.

Au-delà des progrès constatés dans le rapport de suivi, et qui l'ont amenée à formuler sa recommandation favorable, la Commission souligne certaines lacunes et incite les autorités albanaises à poursuivre les efforts entrepris dans plusieurs domaines : par exemple en accélérant la réforme du système judiciaire, en assurant la bonne mise en oeuvre de la réforme de l'administration publique, en axant clairement la priorité dans le domaine des droits humains, sur les droits des handicapés, les droits des enfants et sur l'inclusion des Roms, etc.

Pour la France, il est important, effectivement, que vos efforts soient poursuivis : la qualité du processus d'élargissement implique le respect de tous les critères.

Je vous poserai donc, en vous remerciant d'être venus aujourd'hui jusqu'à nous, trois questions, dont la première est d'ordre très général : y a-t-il des domaines dans lesquels votre gouvernement est déjà prêt à agir pour assurer un meilleur alignement sur l'acquis communautaire ?

Mes deux autres questions seront plus ciblées – et je ne doute pas qu'après vous avoir écoutés, mes collègues vous en poseront quelques autres :

Quelles améliorations souhaitez-vous apporter dans le domaine des droits des minorités ? Des mesures concernant les Roms sont-elles envisagées par votre gouvernement ? Vous savez qu'en France, le sujet est sensible, nombre de Roms en situation précaire viennent du territoire albanais. C'est pour nous une question très concrète, à laquelle nous sommes particulièrement attentifs.

Le rapport de la Commission souligne que l'Albanie a fait des progrès, en vue de devenir une économie de marché viable, mais il note également la persistance de certaines fragilités dans le domaine économique : il rappelle notamment la nécessité d'améliorer l'environnement des affaires et de l'investissement.

Ma dernière question est donc la suivante : quelles mesures votre Gouvernement envisage-t-il pour ouvrir davantage et de façon plus sécurisée l'Albanie aux investissements étrangers ?

Je vous passe maintenant la parole. Vous avez sûrement beaucoup d'informations à nous apporter sur les progrès en cours dans votre pays.