Intervention de Danielle Auroi

La cinquantième COSAC s'est déroulée à Vilnius les 28 et 29 octobre dernier.

Axelle Lemaire et moi-même y représentions notre Commission.

Des très nombreux débats inscrits à l'ordre du jour de la Conférence ont émergé deux principaux thèmes.

La première grande question, dont je me félicite qu'elle prenne désormais une place incontournable dans les préoccupations exprimées par l'ensemble des délégations, est celle de l'enracinement démocratique de l'Europe et ses deux enjeux induits de la réussite des élections de 2014 et du renforcement du contrôle parlementaire de l'Union.

MM. Pat Cox, ancien président du Parlement européen et Andrew Duff, député européen, ont estimé que les prochaines élections européennes revêtent une importance décisive, sous la menace de plus en plus inquiétante des populismes et de l'euro-défiance.

Pour ne pas manquer ce rendez-vous, les partis doivent nommer sans tarder leur candidat à la présidence de la Commission et se doter de programmes précis et ambitieux, ne négligeant pas les réponses institutionnelles lorsqu'elles sont indispensables.

Pour autant, les candidats doivent éviter de rejouer l'opposition artificielle, et potentiellement mortifère pour l'ambition européenne, entre les « fédéralistes » et les « souverainistes », qui nourrit les extrémismes alors même qu'elle ne correspond en rien au fonctionnement quotidien de l'Europe.

Dans cet esprit, de très nombreuses délégations ont exprimé leur souhait que les programmes des partis politiques répondent avant tout aux préoccupations concrètes des citoyens face à une crise d'une violence sociale de plus en plus âprement dénoncée par les parlementaires.

Et beaucoup d'orateurs nous ont invités à nous garder de deux écueils également dangereux.

S'il faut en effet éviter la « nationalisation » des débats, dans laquelle les élections européennes se contentent d'être l'addition de 28 revanches politiques locales, ce n'est pas pour tomber dans le piège opposé de « l'idéalisation », dans laquelle les partis engageraient une surenchère de promesses que l'Europe, dans l'état de ses compétences et de ses ressources, serait incapable de réaliser.

Les débats ont en revanche été moins consensuels sur le renforcement de l'implication des parlements nationaux dans le jeu décisionnel européen.

Sur cette question, le ministre français des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, le fondateur de la COSAC en 1989 alors qu'il était président de l'Assemblée nationale, a formulé des propositions stimulantes pour mieux associer nos parlements, « coeurs battants de la démocratie », à la marche de l'Union.

Il a d'abord estimé qu'en indispensable corollaire du renforcement de ses prérogatives sur nos finances publiques la Commission européenne devait mieux se rapprocher des parlements, souverains budgétaires, par exemple en envoyant systématiquement l'un de ses membres présenter aux assemblées les recommandations qu'elle formule sur les programmes nationaux de stabilité.

Ensuite, il a jugé urgent « d'équilibrer parlementairement » l'intégration renforcée de la zone euro, en mettant en place, d'une part, une structure dédiée à la zone euro au sein du Parlement européen et en réunissant, d'autre part, « une instance parlementaire composée des délégués des chambres basses des États membres de l'UEM ».

A l'inverse, M. Hans-Gert Pöttering, ancien président du Parlement européen, et divers autres intervenants ont exprimé leur vive hostilité à une irruption trop brutale des parlements nationaux dans le jeu décisionnel européen au motif principal qu'elle renforcerait les entraves à l'intégration européenne et affermirait la place des nations au détriment des institutions communautaires.

En parallèle, de nombreuses délégations ont indiqué leur très faible appétence pour la réouverture rapide du chantier institutionnel, qui risquerait de replonger l'Union dans des querelles nombrilistes peu susceptibles de renforcer son lien avec ses citoyens.

Toutefois, il me semble opportun de rappeler que le renforcement de l'implication européenne des parlements nationaux dans les matières économiques et financières n'exige pas à brève échéance de révision des traités.

Notre conviction est en effet qu'il est préférable d'agir vite, donc dans le cadre institutionnel existant, en garantissant notamment le succès de la Conférence chargée par l'article 13 du TSCG d'incarner le volet parlementaire de la gouvernance économique européenne.

De même, le durcissement des positions du Parlement européen sur cette question, déjà constaté par nos représentants à la première Conférence budgétaire qui s'était réunie à Vilnius quelques jours auparavant, ne doit pas nous décourager. Il témoigne essentiellement d'une appréhension, sans doute naturelle, face à la place désormais incontournable qu'a prise l'enjeu de l'intégration des Parlements nationaux, en tant que force collective de débat et de contrôle, dans le fonctionnement de l'Union.