Intervention de Marc Goua

Ce projet de loi contient des éléments très positifs : la mobilisation du droit commun – certes déjà prévue depuis longtemps – ; la signature obligatoire de certaines collectivités ; la nouvelle définition des quartiers prioritaires à partir des revenus des habitants, que demandaient plusieurs associations, en particulier Ville & Banlieue ; enfin, le renforcement de la péréquation et le relèvement des dotations de solidarité.

Le transfert de la gouvernance de la politique de la ville à l'intercommunalité – sauf dans la région parisienne – n'est pas sans intérêt, mais pourrait se révéler dangereux dans certaines intercommunalités. J'ai donc déposé plusieurs amendements auxquels le ministre ne paraît pas défavorable et qui tendent à replacer le maire au centre du dispositif. Après tout, n'est-ce pas de la ville qu'il s'agit ?

En ce qui concerne la dotation de solidarité communautaire, s'il est bon qu'elle devienne obligatoire, il conviendrait de préciser ses critères de répartition, dans le respect du principe d'autonomie des collectivités. Je vous renvoie à l'excellent rapport que François Pupponi a consacré à la péréquation et à la politique de la ville. Dans ma collectivité, plus on a de revenus, plus l'on perçoit de dotations de solidarité ! Cela ne doit pas perdurer.