Intervention de Olivier Carré

La politique de la ville a longtemps été placée sous la férule des intercommunalités, et ce sont ses échecs, notamment dans les domaines où le président de l'intercommunalité ne dispose pas des pouvoirs et des relations du maire, qui ont conduit à en confier l'application à ce dernier. Aujourd'hui, on propose, sans doute par commodité, de la transférer de nouveau à l'échelon intercommunal. Il me paraît primordial de faire preuve de souplesse en laissant les élus choisir en conscience, sous le regard bienveillant du préfet, celui des deux niveaux auquel ils préfèrent que soit gérée la politique de la ville. En effet, il faut tenir compte de la diversité des situations pour garantir la cohésion de l'action politique à long terme.

Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Alain Rodet : l'ANRU, où je siège depuis plusieurs années, est un outil transpartisan. En son sein, les élus, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition, veillent à défendre ses missions. C'est d'ailleurs l'un de ses points forts. Ceux qui attendent d'elle qu'elle signe des chèques ou donne sa bénédiction à des travaux de réparation qu'ils n'ont pas réussi à mener dans leur commune ne peuvent qu'être déçus, car l'Agence a pour but de planifier à long terme un redressement aussi durable que possible, afin que nos concitoyens, qui habitent souvent ces quartiers sans l'avoir choisi, retrouvent le chemin de la cohésion républicaine. La politique de la ville a trop longtemps souffert d'un esprit partisan qui a étouffé les bonnes volontés des élus de tous bords. L'ANRU a su se détacher d'une logique circonstanciée et clientéliste pour travailler sur le long terme.

Afin de préserver cet objectif, la pluriannualité budgétaire est essentielle. Elle doit être sanctuarisée par le Parlement. Sur les 12 milliards d'euros inscrits dans la loi PNRU 1, seulement 1,5 milliard environ a été versé, dont 1 milliard la première année et quelques centaines de millions dans le cadre du plan de relance. Les autres sommes versées l'ont été non par l'État mais par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement – UESL – ou par Action Logement. L'État a relevé leur montant au fil des décrets relatifs à l'emploi du 1 %. Poursuit-il dans cette voie ? Le versement par l'État des 5 milliards d'euros dont la loi dote le NPNRU est-il planifié ? Dans quel document budgétaire ? Ce versement est-il plus assuré que celui des 12 milliards du PNRU 1, que leur réinscription dans la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion – « MOLLE » – n'a pas suffi à sanctuariser ? De ce point de vue, les gouvernements se suivent et se ressemblent. L'ANRU se débrouille de cette situation grâce à Action Logement, qui se substitue à l'État. Pourquoi pas, d'ailleurs ? Les fonds d'Action Logement, issus des cotisations employeur, constituent bien une contribution d'ordre public. Encore faut-il annoncer clairement les règles du jeu à l'avance et s'y tenir. Or, pour Action Logement, les ponctions prendront fin bien avant le terme prévu du nouveau PNRU 2, ce qui crée un risque d'ambiguïté, voire de remise en cause des différents programmes.