Intervention de Michel Pajon

Le projet de loi affiche d'ambitieux objectifs, ce qui était indispensable tant la politique de la ville a été inefficace ces dernières années. Je ne partage pas l'enthousiasme qu'inspire à mon collègue Carré la gestion de l'ANRU, laquelle n'a rien de transpartisan, du moins dans mon département, la Seine-Saint-Denis – seule explication possible au fait que j'aie mis sept ans à signer une convention ANRU dans le cadre d'une priorité 1.

Je souhaite profiter de ce débat pour alerter le ministre délégué auprès de la ministre de l'Égalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, sur les difficultés financières croissantes que rencontrent les villes et dont toute réforme les concernant devrait tenir compte. Maire d'une ville de 70 000 habitants qui compte plusieurs quartiers particulièrement défavorisés, je dois faire face à une diminution des ressources et à une augmentation des charges communales particulièrement préoccupantes. Alors que les dotations de l'État diminueront en 2014 de 3,1 % au niveau national, elles perdront 5,6 %, soit presque le double, dans la ville de Noisy-le-Grand, dont les moyens sont ainsi amputés de 1,6 million d'euros. En outre, la contribution de ma ville au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales passera de 1,4 million d'euros en 2013 à 2,3 millions en 2014, soit une dépense supplémentaire de 900 000 euros. Sur 120 millions d'euros de recettes de fonctionnement, le budget perdra ainsi 2,5 millions d'euros en 2014.

Or, les recettes fiscales sont beaucoup moins dynamiques qu'auparavant. Alors que la taxe professionnelle augmentait de 5 à 7 % par an, la cotisation foncière des entreprises n'évolue qu'au rythme du coefficient d'actualisation des valeurs locatives cadastrales, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est assise sur le chiffre d'affaires de ces dernières, qui augmente assez peu du fait de la conjoncture. En outre, la dotation de solidarité urbaine est figée depuis 2009 et des dispositions réglementaires vont fortement accroître nos dépenses l'année prochaine, de 500 000 euros pour la revalorisation des salaires des fonctionnaires de catégorie C et de 1,2 million d'euros par an pour la réforme des rythmes scolaires.

Dans cette situation déjà difficile, la perspective d'une nouvelle diminution de nos dotations sous l'effet de la présente réforme est très inquiétante. La maîtrise des dépenses et des recettes de nos villes est de plus en plus soumise à des décisions unilatérales de l'État ; l'incertitude financière qui en résulte est très préjudiciable au développement économique et social de nos territoires. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de bien vouloir vous faire l'écho de nos préoccupations à ce sujet.