Intervention de Régis Juanico

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Le premier objectif du projet de loi est la poursuite de la politique de la ville. Sur ce point, je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit : pour aborder la phase 2 du programme de rénovation urbaine, nous devons nous appuyer sur une évaluation complète et précise de l'ANRU 1. Voilà un travail que nous devrions nous proposer de mener au sein de notre Commission – de nombreux élus y seraient tout à fait disposés –, à défaut peut-être de le demander aux organismes d'évaluation et de contrôle de notre assemblée. Quoi qu'il en soit, l'existence d'un PNRU 2 et de moyens pour le financer – même s'ils restent à préciser – est déjà une bonne nouvelle.

Le deuxième objectif est la simplification de la gouvernance. La réunion, au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires, du Secrétariat général du Comité interministériel des villes – le SG CIV –, de la DATAR et de l'ACSé y contribue.

Le troisième objectif est le resserrement de la géographie prioritaire de la politique de la ville, pour plus d'efficacité. Dans ce domaine également, il était essentiel de réunir plusieurs instances.

Je suis convaincu de la nécessité de gérer la politique de la ville au plus près du terrain, de manière aussi décentralisée que possible, avec les préfets et les élus locaux. L'Epareca rend de grands services lorsqu'il s'agit de racheter du foncier, de mener des opérations de renouvellement sur des friches industrielles ou de reconstruire des centres commerciaux dans les quartiers, mais comment gérerait-il au quotidien depuis Lille un centre commercial du quartier de Montreynaud, à Saint-Étienne ?

Je suis par ailleurs surpris que l'on ait fait de l'ANRU, chargée de la rénovation urbaine, un opérateur du programme d'investissements d'avenir. Est-ce bien son rôle ?

Monsieur le rapporteur, que vont devenir les zones franches urbaines ? N'oublions pas non plus l'aspect social et humain de la politique de la ville. Certes, les contrats urbains de cohésion sociale étaient trop éparpillés, fondés sur les appels à projet, ce qui compliquait leur gestion à long terme par les associations, et le resserrement sur des quartiers prioritaires moins nombreux permettra de mieux employer les moyens financiers dont nous disposons. Mais il faut accompagner durablement les acteurs associatifs – clubs sportifs, centres sociaux – dans les quartiers.

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