Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Les objectifs et les enjeux de ce projet sont particulièrement clairs, aisés à comprendre et à faire comprendre ; voilà qui est suffisamment rare pour être souligné. C'est le cas de l'unique critère de sélection des zones d'affectation, le revenu des habitants, qui pourrait paraître trop simple mais synthétise l'ensemble des critères retenus jusqu'alors – proportion de jeunes, chômage, insertion, etc. L'unité géographique retenue est également la bonne, car elle évite d'« arroser » de vastes quartiers dont certaines parties seulement sont concernées et permet a contrario de cibler des îlots isolés dans la ville, extérieurs aux quartiers identifiés jusqu'alors.

Le texte affiche de grandes ambitions en matière de gouvernance, en particulier dans son article 2 qui témoigne, avec la création d'une charte nationale de concertation, d'une volonté d'agir avec les habitants. Mais selon quelles modalités ? On ne le voit pas bien. Peut-être n'est-ce pas à ce niveau qu'elles doivent être précisées. L'enjeu n'en est pas moins essentiel, d'autant que le texte concentre les interventions sur les îlots en difficulté, dont les habitants sont rétifs, voire culturellement réfractaires à la mobilisation.

La moitié environ des zones actuelles vont sortir du dispositif. Comment les accompagner ?

Enfin, le choix des zones doit tenir compte de la richesse et de la solidarité régionales. Dans de grandes régions, les quartiers où les revenus sont faibles côtoient les plus riches. En outre, ces régions bénéficient souvent depuis longtemps du soutien de l'État pour construire les grandes infrastructures de transport, par exemple. L'État est aujourd'hui moins présent auprès des régions de moindre importance, où les collectivités locales doivent désormais mettre la main au porte-monnaie.

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