Intervention de Thierry Mandon

Le texte s'articule autour de trois axes : un ciblage nouveau, un pilotage précisé, des moyens réaffirmés.

Pour cibler l'intervention, je m'interroge sur la possibilité de tenir compte des dynamiques économiques et territoriales en complément de l'outil statistique dont nous disposons avec les données relatives à la pauvreté des populations. Car un même quartier, doté des mêmes caractéristiques sociales et démographiques, n'aura pas du tout les mêmes chances de s'en sortir selon qu'il est situé dans une métropole en expansion ou dans un territoire en reconversion, voire en grande difficulté. Or, plusieurs publications récentes, de géographes notamment, attestent de la prévalence des disparités territoriales dans notre pays.

Par ailleurs, le débat en séance devrait nous permettre d'engager une réflexion sur les copropriétés dégradées et les outils exorbitants du droit commun que l'on pourrait y employer afin d'éviter que ce qui est réparé d'un côté ne se dégrade plus vite de l'autre.

Un des gros problèmes auxquels est confrontée la politique de la ville est le poids de la paperasserie et la complexité et la lenteur des procédures. Le projet de loi fait un pari en calant la durée des nouveaux contrats de ville sur celle des mandats municipaux, soit six ans. Mais à défaut d'un changement drastique dans les procédures et l'administration du programme de rénovation urbaine, et d'une bonne articulation entre ce dernier et les ordonnances qui seront prises en application de la loi d'habilitation de Mme Duflot ou du projet de loi de M. Moscovici – qui tend notamment à raccourcir les procédures et à créer de nouveaux outils comme l'enquête unique ou les programmes d'intérêt économique majeur –, on peut d'ores et déjà s'attendre à ce que, dans six ans, de nombreuses villes éligibles n'aient pas réalisé grand-chose.

Si une évaluation du précédent programme doit avoir lieu, il est donc nécessaire que la simplicité des procédures et le raccourcissement des délais fassent partie des critères à prendre en compte. De même, simplification et célérité devront caractériser le nouveau programme de rénovation urbaine, qu'il s'agit plus généralement de débureaucratiser.