Intervention de Sandrine Mazetier

Je note que le projet de loi non seulement tient compte de l'évaluation par la Cour des comptes d'une décennie de politique de la ville, mais aussi propose une nouvelle méthode, fondée sur l'évaluation permanente de la géographie prioritaire et son adaptation au gré des évolutions constatées – toutes choses qui étaient impossibles avec les formes de zonage précédemment adoptées.

Par ailleurs, je me réjouis de constater que la méthodologie choisie, fondée sur des critères les plus objectifs possible, aura pour effet de mobiliser également les moyens publics en faveur de zones qui ne relèvent pas du fait urbain, mais sont plutôt des zones rurales. À cet égard, le projet de loi est un grand texte républicain qui renvoie aux fondements de la solidarité nationale et permet de corriger les défauts des dispositifs antérieurs, comme la stigmatisation de certains territoires ou le déni de réalité.

La cartographie sera-t-elle établie par carroyage, c'est-à-dire en divisant la zone étudiée en carrés plus ou moins larges de façon à repérer les quartiers dans lesquels s'accumule la pauvreté ? À partir de quelles données sera-t-elle établie ? Quel sera le degré de finesse du maillage réalisé ?