Intervention de Jean-Louis Dumont

Tout le monde s'accorde à juger nécessaire une véritable évaluation de la rénovation urbaine, y compris sur le plan administratif. Si nous avions été nombreux à nous réjouir de la création, par Jean-Louis Borloo, d'un guichet unique, l'ANRU, destiné à améliorer l'efficacité de la politique de la ville, cette décision a rapidement donné lieu à des dérives : l'administration a repris le dessus, au point que les règles changeaient tous les six mois, au gré des nominations des malheureux sous-préfets chargés de la ville. C'est pourquoi nous devons aller vers la simplification – une notion encore trop négligée, alors que le manque de moyens doit nous inciter à privilégier l'efficacité.

De même, la volonté politique manifestée par le ministre à l'occasion du dépôt de ce projet de loi est remarquable, mais elle devra continuer à s'affirmer chaque jour.

En ce qui concerne les copropriétés dégradées, cela fait au moins une vingtaine d'années que des propositions sont formulées ou que des expériences sont menées. Il suffirait pourtant de changer quelques règles en matière de démembrement de copropriété. On me dira que cela coûte cher. Mais l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, alimentée par le produit de taxes votées par le Parlement, dispose des crédits nécessaires. Sachant les dégâts que peut entraîner dans certains quartiers l'existence de copropriétés dégradées, il est légitime de mobiliser les moyens nécessaires à la résorption de celles-ci, d'autant que certains opérateurs sont prêts à s'engager dans cette voie.

J'ai cru comprendre – car il ne s'agit pas d'un secret d'État – que le mode de financement du nouveau plan national de rénovation urbaine était à peu près établi. La participation de l'État n'est d'ailleurs pas très élevée, et Bercy fait feu de tout bois pour reprendre la main. La mutualisation et la coopération ont pourtant un sens dans ce pays ! De plus, les acteurs et opérateurs du logement savent prendre leurs responsabilités. Alors, de grâce, ne versons pas dans le tonneau des Danaïdes du budget général de l'État l'argent qui vient des locataires et qui est destiné à l'amélioration de leur cadre de vie.