Intervention de Dominique Baert

En matière d'accès au droit, et notamment dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'emploi ou de la santé – qui sont au coeur de la problématique renouvelée de la politique de la ville –, nombre d'études économiques et sociologiques ont souligné les différences sensibles entre égalité formelle et égalité réelle. La première peut en effet se trouver écornée par l'existence de discriminations diverses, tenant par exemple à l'origine sociale, au quartier de résidence ou au degré d'information des habitants. La politique de la ville se doit de combattre ces discriminations, et c'est pourquoi elle doit garantir aux habitants des quartiers défavorisés une égalité « réelle » en termes d'accès au droit. Tel est l'objet de cet amendement.