Intervention de Laurent Grandguillaume

Le rapporteur entend-il la notion de « comité de quartier » au sens de la loi sur la démocratie de proximité ou dans un sens élargi à l'ensemble des communes ? Dans le dernier cas, quelle définition en retient-il ? Un comité de quartier peut en effet être créé tout aussi bien à l'initiative d'associations que d'une commune.