Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Les notions d'« association » et de « comité de quartier » renvoient à des cadres juridiques bien précis. Or, certaines communes ont institué des conseils consultatifs : est-il nécessaire de les mentionner explicitement dans le projet de loi ou fera-t-on une interprétation souple de ce texte ?

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