Intervention de Dominique Baert

Cet amendement vise à tenir compte, dans l'allocation des subventions accordées par l'ANRU, de la situation financière du territoire concerné et de l'effort fiscal de ses habitants. Je souhaiterais néanmoins le rectifier pour y supprimer la référence aux « besoins sociaux » dont les indicateurs de mesure sont fort complexes à définir. L'alinéa qu'il est proposé d'insérer après l'alinéa 18 de l'article 2 serait donc ainsi rédigé :

« Les subventions accordées par l'Agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière, de leur effort fiscal et de la richesse de leurs territoires. »