Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

La « richesse » des territoires à laquelle vous vous référez renvoie-t-elle à celle du quartier ou à celle de la commune concernée ? La première solution est compréhensible. La seconde l'est moins. Car si le potentiel fiscal peut parfaitement hisser une commune à un niveau de richesse exceptionnel, cette même commune peut néanmoins se trouver dans une situation fort difficile en termes de richesse par habitant. Lorsqu'une moitié de la population vit en cité, et l'autre dans des quartiers très aisés, l'augmentation des impôts affecte tous les habitants. La notion de « richesse par habitant » est virtuelle, à la différence de celle de « potentiel fiscal » qui est quant à elle bien réelle.

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