Intervention de Olivier Carré

Cet amendement aura des conséquences très lourdes car il changera radicalement le rôle de l'ANRU. En effet, à l'heure actuelle, l'Agence finance des opérations sur la base d'un règlement et en s'appuyant sur un projet pour lequel un effort financier est demandé aux collectivités – si tant est qu'elles en aient les moyens –, mais elle n'est en rien un outil de péréquation sur le territoire. Or, dès lors que l'on subordonne l'allocation des aides de l'Agence non pas à la nature d'un projet, mais au degré de richesse des agglomérations concernées, une commune pauvre située dans une agglomération jugée riche n'obtiendra qu'un faible soutien. A fortiori lorsque les équilibres politiques locaux sont défavorables à cette commune pauvre, l'ANRU décidera d'aider faiblement l'agglomération dont celle-ci est membre.

Retenir comme critère de soutien à un projet le degré de richesse des territoires concernés et non la nature même de ce projet équivaut à remettre complètement en cause les fondements de la réussite de l'ANRU et à revenir à la méthode retenue lors du lancement de la politique de la ville il y a une vingtaine d'années – méthode qui, je vous le rappelle, a complètement échoué ! Avant l'adoption du programme national de rénovation urbaine, l'actuel président de l'Assemblée nationale alors ministre de la Ville avait lui-même considéré la politique de la ville de l'époque comme un échec, ce qui l'avait conduit à instituer les grands projets de ville, et ainsi à poser les premiers jalons de la politique définie par Jean-Louis Borloo. Il me paraîtrait donc contre-productif d'en revenir à un système de péréquation.