Intervention de Christophe Castaner

Notre débat vise à déterminer à quel niveau la solidarité nationale doit intervenir et comment prendre en compte l'engagement local dans l'attribution d'aides nationales. Or, il est fait référence dans cet amendement non pas au potentiel fiscal mais à l'effort fiscal, qui correspond au rapport entre le produit des taxes locales et le potentiel fiscal. Ces deux notions, qui ne sont pas toujours liées, permettent cependant l'une et l'autre d'évaluer la capacité d'action des collectivités locales. Et il est normal que la solidarité nationale prenne en compte l'effort fourni par les contribuables au niveau local sous la conduite de municipalités assumant le choix de l'impôt plutôt que de faire appel à la solidarité nationale.

Se pose en outre la question de la définition de la richesse du territoire : il convient en effet d'éviter que des projets pris en charge par une commune – même riche – ne soient abandonnés du fait d'un écart de revenus important entre différentes populations vivant sur son territoire. Cette remarque vaut d'ailleurs aussi pour l'amendement CF1 d'Éric Alauzet à l'article 3, qui fait référence au potentiel fiscal par habitant de la région. En effet, dans une région ayant décidé de ne pas faire de la politique de la ville un objet de son action, un tel amendement pénaliserait les investissements dont certains quartiers pourraient avoir besoin.