Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

C'est la volonté de cibler les aides sur les territoires en ayant le plus besoin qui a motivé la réforme de la politique de la ville. Or, mon amendement CF1 à l'article 3, qui est dans le même esprit que celui du rapporteur, poursuit précisément cet objectif.

Il est vrai que le choix du critère de richesse retenu pose question. Mais que l'on fasse référence au potentiel fiscal, au produit intérieur brut ou encore au revenu par unité de consommation, il nous paraît nécessaire de prendre en compte la richesse de la région dans laquelle se situent les territoires destinataires de la politique de la ville afin de déterminer si ceux-ci peuvent bénéficier de la solidarité régionale, et de ce fait avoir moins besoin des subventions nationales pour mener à bien leurs opérations de développement social urbain. Cela me paraît d'autant plus important que la richesse de certaines grandes métropoles et agglomérations résulte du fait que celles-ci ont bénéficié de la solidarité nationale au cours des soixante dernières années, contrairement aux régions périphériques qui, s'étant dotées plus tardivement des mêmes équipements, ne bénéficient pas aujourd'hui du même niveau d'aides. Par retour de solidarité, nous proposons donc de superposer un carreau régional à l'actuelle unité de référence d'évaluation des territoires éligibles.

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