Intervention de Dominique Baert

Je rappellerai deux réalités incontournables. Tout d'abord, les projets de rénovation urbaine qui ont été menés dans le cadre de la première phase du programme national de rénovation urbaine correspondaient le plus souvent à ceux qui étaient les plus faciles à entreprendre en raison de leur maturité et du fait que les capacités financières des communes concernées ont pu être mises à contribution. Nous avons ainsi pu réaliser des opérations importantes qui ont eu le mérite de faire évoluer le quotidien des habitants des quartiers – même si elles ont conduit à un alourdissement du niveau d'endettement des communes concernées. Et lorsque nous avons négocié le financement du programme ANRU 1 avec les autorités préfectorales, la grille de financement à laquelle celles-ci nous ont soumis était homogène, prévoyant un plafonnement des crédits d'intervention à 40 %. La seconde phase du programme va donc se construire sur cet acquis.

Or, alors que nous abordons justement cette seconde phase, nombre de communes dont le revenu par habitant reste modeste vont souhaiter rénover des quartiers voisins de zones déjà remodelées en profondeur – quartiers voisins qui, s'ils étaient un peu plus favorisés au départ, se retrouvent à présent à un niveau nettement inférieur et réclament par conséquent des aides comparables. Sauf qu'entre-temps, les collectivités ayant déjà emprunté ne disposent plus des mêmes marges de manoeuvre financières qu'auparavant.

Par conséquent, si l'on conserve une grille de financement homogène sur tous les projets, on empêchera les communes s'étant impliquées dans la première phase du programme de le faire dans la seconde, alors même que leur intervention est nécessaire. À cet égard, vous avez raison de souligner que mon amendement révolutionne le mode de fonctionnement de l'ANRU. Il convient néanmoins de tenir compte de ces évolutions financières afin que les quartiers non encore bénéficiaires du programme puissent y participer. Tel est l'objet de cet amendement.