Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Monsieur le rapporteur, ne devriez-vous pas faire référence à la capacité contributive de la commune – liée aux emprunts qu'elle a souscrits et aux impôts locaux qu'elle a votés – plutôt qu'à la richesse de son territoire ? Cette dernière expression mériterait en tout cas d'être mieux définie.

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