Intervention de Jean-Louis Dumont

Jusqu'à présent, le pilote des opérations de renouvellement urbain a toujours été le maire de la commune concernée. Et lorsque dans le cadre de ces opérations, des populations ont dû être relogées sur le territoire d'autres collectivités, la convention conclue avec l'ANRU prévoyait l'accord de ces dernières pour la construction sur leur territoire de nouveaux logements destinés à l'accueil de ces populations.

En effet, lorsque de nouveaux logements sont construits dans une commune dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain, la priorité dans l'attribution de ces logements est systématiquement accordée aux ménages dont l'ancien logement a été démoli si bien que le maire de la commune d'accueil des logements reconstruits ne peut que prendre acte des mouvements de locataires qui sont opérés. Le maire sait d'ailleurs pertinemment que 50 à 60 % des logements disponibles sur son territoire seront alors attribués d'office à une population qui ne relève pas obligatoirement de sa commune alors que lorsqu'une opération de construction de logements sociaux de droit commun est réalisée sur son territoire par un organisme HLM, il est convié à participer aux réunions de la commission d'attribution des logements et peut y formuler des propositions, voire y favoriser la mobilité des habitants de sa propre commune au sein du parc HLM.