Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur pour avis :

Si je maîtrise mal les incidences de cet amendement, j'en comprends bien l'esprit. Néanmoins, je ne peux dissimuler mes réserves quant à son impact financier. A fortiori compte tenu du débat qui vient d'avoir lieu, j'émets un avis défavorable à son adoption.

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