Intervention de Dominique Baert

Cet amendement, qui vise à préciser l'articulation des responsabilités respectives de l'EPCI et du maire dans la conduite de la politique de la ville sur le territoire de la commune, a recueilli une approbation générale dans le cadre de notre débat de tout à l'heure. Je souhaite simplement le rectifier afin d'en alléger la rédaction en supprimant la référence – superflue – aux articles du code général des collectivités territoriales. L'amendement se lira donc ainsi :

« L'établissement public de coopération intercommunale est responsable de l'animation et de la coordination du contrat de ville.

« Le maire est responsable de la mise en oeuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par ses moyens propres ainsi que ceux engagés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »