Intervention de Dominique Baert
Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, rapporteur pour avis :L'article 1er du projet de loi pose le principe de l'association des citoyens à la définition et à la mise en oeuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. L'alinéa 3 de l'article 5 déclinant ce principe pour l'élaboration des contrats de ville, il convient de le faire également pour ce qui concerne la mise en oeuvre et l'évaluation.
