Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 novembre 2013 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, rapporteur pour avis :

Il s'agit là d'un amendement de clarification dont je ne suis pas certain qu'il recueille l'adhésion du Gouvernement. Les communautés urbaines ayant fort à faire, je ne suis pas convaincu qu'il faille leur confier la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Et je suis a priori favorable, conformément au principe de subsidiarité, à ce que les questions locales restent traitées à l'échelon communal et que les communautés urbaines n'interviennent que lorsque les enjeux sont de portée intercommunale. Cela me paraît en effet plus sain et plus logique.

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