Intervention de Dominique Baert

Les politiques de sécurité comportent deux volets. La politique de sécurité, définie dans le cadre du contrat local de sécurité, relève de la compétence communale – le maire étant garant du pouvoir de police sur son territoire. Quant à la prévention de la délinquance, elle peut faire l'objet d'un dispositif local de prévention de la délinquance. Mais dans ce cas, je ne vois pas pourquoi la compétence en matière de sécurité devrait être scindée ni pourquoi la prévention de la délinquance devrait être transférée à l'intercommunalité tandis que la politique de sécurité resterait conduite au seul niveau communal, sachant par ailleurs que les communautés urbaines peuvent déjà exercer un nombre important de compétences très larges.

Encore une fois, je ne suis pas certain que cet amendement recueillera l'assentiment du Gouvernement, qui pourrait me faire la même objection que vous, madame la présidente.