Intervention de Dominique Baert

Je ne partage pas votre avis. Ce projet de loi définit un cadre prioritaire d'intervention, le contrat de ville, qui traitera d'enjeux liés à la politique de la ville, et dans lequel on distinguera entre les crédits spécifiques à cette politique et les financements de droit commun. Cependant, il est des compétences qui ne relèveront pas de ce contrat, parmi lesquelles figure la sécurité. Cette question a d'ailleurs été évoquée dans bien des associations d'élus. Les différences d'approche demeurent importantes sur ce point et transcendent tous les bords politiques : on ne peut donc établir de généralité.

En tout état de cause, il s'agit là d'un amendement d'appel visant à clarifier cette question. L'intérêt d'une révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville – qui d'ailleurs ne peut tout régler – est de faire en sorte que ce contrat de ville mette en cohérence les différentes zones d'intervention des pouvoirs publics. En effet, d'autres territoires d'intervention prioritaire ont été définis, tels que les zones d'éducation prioritaire ou les zones de sécurité prioritaire, notamment. Et la défaillance en matière de sécurité en entraîne d'autres, en matière de logement, d'urbanisme, d'action sociale ou d'éducation.