Intervention de Dominique Dord

Puisque vous ne remettez pas en cause la convergence, pourquoi n'acceptez-vous pas cet amendement de principe qui vise simplement à ce que l'effort de convergence soit poursuivi ? Il s'agit d'un principe de justice et d'équité, auquel vous souscrivez et qui ne semble poser de problème à personne.

Par ailleurs, puisque, pour des raisons différentes, tous les groupes du Sénat ont rejeté ce texte, il va bien vous falloir en décider certains à adopter votre projet de loi. Or cet amendement serait de nature à convaincre ceux qui considèrent que la convergence n'est aujourd'hui pas suffisante et qu'il faut poursuivre l'effort.