Intervention de Arnaud Robinet

Le projet de loi crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle dite « de pilotage » ne se justifie pas. Pour des raisons de rationalisation, il conviendrait plutôt de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le Copilor, qui a le mérite d'associer l'ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse.

De plus, ce comité de suivi des retraites reprend un certain nombre de missions de diagnostic qui relèvent actuellement du COR. Il est dommage de créer des doublons comme il serait dommage que ce nouveau comité se substitue au COR à terme, alors que ce dernier est devenu un acteur incontournable du débat public grâce à des travaux de qualité.

Plutôt que de créer de nouveaux comités de suivi, il serait également possible d'élargir les missions du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale, et d'en faire un comité d'alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, chargé d'alerter le Gouvernement et le Parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l'assurance vieillesse. Il faut rappeler que madame la ministre s'opposait, en 2010, à la création de toute nouvelle instance de pilotage au profit du COR.