Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

La vocation du COR est l'expertise et le diagnostic alors que l'objectif du comité de suivi est l'alerte et l'aide à la prise de décision dans le respect des grands objectifs fixés par l'article 1er du projet de loi. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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