Intervention de Dominique Tian

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'Assemblée nationale avait introduit une disposition accentuant le caractère redistributif du système de retraites en cas de retour à meilleure fortune. En fléchant ainsi les futures recommandations du comité de suivi, la loi introduirait une forme de compétence liée. Il convient par ailleurs de ne pas inscrire dans la loi des mécanismes incitant à la dépense, ce qui contribuerait à réitérer les erreurs du passé – cela semble relever du dogme chez vous.

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