Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Même si cette précision est conforme à l'esprit de la réforme, il ne me semble pas nécessaire d'en faire un impératif. Je pense qu'il est préférable de laisser au comité de suivi toute latitude pour faire les propositions qui lui sembleraient utiles. C'est pourquoi je suis plutôt défavorable à votre proposition.

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