Intervention de Michel Issindou

Le comité de suivi aura toute latitude d'envisager tous les sujets, sur la base des travaux du COR, et de faire toutes les observations qu'il souhaite, dans le respect des objectifs posés par l'article 1er. Par ailleurs, les consignes que vous souhaitez lui imposer ne sont pas conformes à l'esprit de notre réforme. Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements.