Intervention de Dominique Orliac

Il s'agit d'exempter du report de la revalorisation des pensions les retraités vivant sous le seuil de pauvreté.

Le projet de loi prévoit une exemption pour les seuls bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit environ 575 000 personnes. Or, le rapport remis en juin dernier par la Commission sur l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, indique qu'environ 10 % des retraités vivent sous le seuil de pauvreté, soit environ 1,6 million de personnes. Nous pouvons en conclure que près d'un million de retraités vivant sous le seuil de pauvreté verront la revalorisation de leur pension reportée de six mois.

Avec l'amendement AS43, nous proposons de continuer à revaloriser au 1er avril de chaque année les pensions de ceux dont le revenu fiscal est inférieur au seuil de pauvreté, défini comme correspondant à 60 % du revenu médian. Un décret déterminera les modalités de transmission des informations entre l'administration fiscale et les organismes de gestion de retraite.

Le groupe RRDP attache une grande importance à cet amendement. Nous avons l'espoir qu'il aura le même sort que celui de M. Christophe Caresche, relatif à la revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL), qui a été adopté vendredi dernier en séance publique lors de l'examen des crédits du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Épargnons nos concitoyens les plus démunis qui ont déjà été pénalisés !