Intervention de Michel Issindou

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Je maintiens mon avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Monsieur Schwartzenberg, les difficultés que vous réfutez sont pourtant réelles. En multipliant les amendements, vous cherchez d'ailleurs à trouver une solution satisfaisante à un problème juridique délicat. Vous prévoyez par ailleurs un décret en Conseil d'État mais, dans les faits, nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de calculer précisément ce que perçoit chaque foyer – il faut tenir compte des couples – de la part des divers systèmes de pension auxquels il a cotisé.

Sans minimiser l'effort demandé, je rappelle qu'il s'agit de geler pendant six mois une augmentation qui atteindra, au maximum, 9 euros pour les pensions proches de 1 000 euros. Je reconnais que cela n'est pas négligeable, mais on peut aussi comprendre qu'un effort ponctuel de cette nature soit demandé à tous.

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