Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

En France, la part du financement des retraites dans le régime général issue des cotisations sur les salaires s'élève à près de 64 %. Le poids des prélèvements sociaux se situe à l'un des niveaux les plus élevés au monde, et le taux des seuls prélèvements obligatoires sur les entreprises dépassait 17 % en 2006, soit presque six points au-dessus de la moyenne européenne.

La dégradation du marché de l'emploi est intrinsèquement liée à celle des comptes sociaux et au déficit de notre système de retraite. Il convient en conséquence de mettre en oeuvre des mesures fortes pour favoriser l'emploi. Actuellement, les salaires inférieurs à 1,6 SMIC ouvrent droit à des allégements des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, ce qui constitue un manque à gagner de 23 milliards d'euros annuels profitant surtout aux grands groupes et produisant des effets pervers sur l'emploi en créant une trappe à bas salaires. Il vous est proposé de concentrer ces allégements pour soutenir les secteurs exposés à la concurrence ainsi que l'emploi des jeunes et des seniors.

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