Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 12 novembre 2013 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous imposez l'entreprise à 75 % quand elle paie un salaire annuel d'1 million d'euros ou plus, mais vous ne touchez pas aux retraites chapeaux : c'est paradoxal ! Mon amendement vise à abaisser de 360 000 euros à 36 000 euros le seuil déclenchant l'assujettissement des indemnités de rupture – retraites chapeaux, stock options… – à la CSG et à la CRDS.

Je rappelle qu'un amendement similaire avait été défendu par Mme Marisol Touraine avant qu'elle ne devienne ministre des affaires sociales et de la santé.

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