Intervention de Jean-Pierre Door

Grâce à la réforme de 2010, des avancées ont été réalisées en matière de pénibilité du travail, fondées sur des critères médicaux et la notion d'incapacité professionnelle.

La pénibilité est une notion complexe. En ce domaine, la négociation doit prévaloir sur la loi, et non l'inverse. Il revient d'abord aux partenaires sociaux de définir des critères de pénibilité par branche. Une évaluation juste ne peut se faire que par une approche différenciée des conditions de travail. Le législateur ne devrait intervenir qu'en cas d'échec de la négociation d'une ou plusieurs branches.